Arrêté du 9 février 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTSA1003251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/MTSA1003251A/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198 en date du 27 janvier 2010,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :



  • I. ― Association « Montjoye »
    (06000 Nice)


    Accord d'entreprise en date du 23 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.


    II. ― Fondation « Pauliani »
    (06000 Nice)


    Accord d'entreprise en date du 16 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.


    III. ― Association ardennaise pour la promotion des handicapés
    (08000 Charleville-Mézières)


    Accord collectif d'entreprise en date du 30 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.


    IV. ― Association de parents d'enfants inadaptés de l'Aube
    (10000 Troyes)


    Accord d'entreprise en date du 18 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.


    V. ― Association Sainte-Marie
    (13880 Velaux)


    Accord en date du 10 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.


    VI. ― Association de service à domicile du Cantal
    (15000 Aurillac)


    Plan d'action en date du 13 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.


    VII. ― Fondation Jacques Chirac
    (19200 Ussel)


    Accord d'entreprise en date du 21 septembre 2009 sur les mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés.


    VIII. ― Association « Les Papillons blancs de Bergerac »
    (24100 Bergerac)


    Accord d'entreprise en date du 13 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.


    IX. ― Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
    dépendantes La Madeleine (24100 Bergerac)


    Accord d'entreprise en date du 3 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leurs maintien dans l'emploi.


    X. ― Association La Providence
    (26190 Saint-Laurent-en-Royans)


    Accord d'entreprise en date du 22 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.


    XI. ― Association départementale des amis et parents de personnes
    handicapées mentales d'Indre-et-Loire (37120 Parcay-Meslay)


    Plan d'action en date du 6 novembre 2009 sur l'emploi des seniors.


    XII. ― Association pour l'aide aux adultes et jeunes en difficulté
    (50180 Agneaux)


    Accord d'entreprise en date du 19 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.


    XIII. ― Association Les Papillons blancs d'Hazebrouck
    (59524 Hazebrouck)


    Accord collectif d'entreprise en date du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.


    XIV. ― Union départementale des associations de parents d'enfants
    inadaptés Les Papillons blancs du Nord (59000 Lille)


    Accord collectif d'entreprise en date du 14 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.


    XV. ― Association de gestion des maisons de retraites
    La Compassion (60000 Chaumont-en-Vexin)


    Accord d'entreprise en date du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
    XVI. ― Association participant à l'accompagnement, à l'éducation et à l'intégration des personnes en situation de handicap d'Ingwiller et environs (67340 Ingwiller)
    Accord en date du 5 novembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.


    XVII. ― Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach
    (68460 Lutterbach)


    Accord d'entreprise en date du 28 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.


    XVIII. ― Association Grim (69006 Lyon)


    Plan d'action en date du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.


    XIX. ― Association protection sociale
    de Vaugirard de fonds Marie José Chérioux (75015 Paris)


    Accord d'entreprise en date du 22 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.


    XX. ― Association SOS Villages d'enfants
    (75009 Paris)


    Plan d'action en date du 16 octobre 2009 portant sur l'emploi des seniors de SOS Villages d'enfants.


    XXI. ― Association pour adultes et jeunes handicapés des Yvelines
    (78280 Guyancourt)


    Accord d'entreprise en date du 9 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.


    XXII. ― Association des pupilles
    de l'enseignement public de la Vienne (86000 Poitiers)


    Accord d'entreprise en date du 10 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.


    XXIII. ― Association de parents et d'amis d'enfants
    inadaptés du Sénonais (89100 Sens)


    Accord d'entreprise en date du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors.


    XXIV. ― Association pour l'insertion sociale et professionnelle
    des personnes handicapées (93500 Pantin)


    Plan d'action unilatéral en date du 21 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés à l'ADAPT.


    XXV. ― Association Frédéric Levavasseur
    (97490 Sainte-Clotilde)


    Accord d'entreprise en date du 7 octobre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.


    XXVI. ― Fondation Père Favron
    (97410 Saint-Pierre)


    Accord d'entreprise en date du 16 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.


  • Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2010.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la cohésion sociale,
F. Heyries

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