Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0924716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/MCCF0924716A/jo/texte

Texte n°53



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2009, les biens culturels prêtés par la Turquie, musée des civilisations anatoliennes d'Ankara, à l'exposition « Civilisations oubliées d'Anatolie : Hittites, Phrygiens, Lyciens » organisée et présentée au musée d'Aquitaine, Bordeaux, du 18 février 2010 au 18 juin 2010 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2010 au 25 juin 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.