Décret n° 2009-1371 du 6 novembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2002) Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptée à Varsovie le 20 septembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0919129D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/6/MAEJ0919129D/jo/texte

Texte n°16

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Droit national