Arrêté du 28 octobre 2009 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane

Version INITIALE

NOR : DEVO0922469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/28/DEVO0922469A/jo/texte

Texte n°13



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, le permis d'exploitation dit « Permis de Yaou », d'une superficie de 52 kilomètres carrés, est octroyé à la Société minière Yaou-Dorlin (SMYD) pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
    Conformément au plan au 1/100 000 en annexe, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A à L définis ci-après par rapport au point de référence déterminé par la confluence entre la rivière Grand-Inini et le fleuve Lawa, en amont de Maripasoula :


    SOMMET

    LOCALISATION
    Par rapport au point de référence

    A

    4 220 m au Nord

    2 370 m à l'Ouest

    B

    7 220 m au Nord

    2 370 m à l'Ouest

    C

    7 220 m au Nord

    2 120 m à l'Est

    D

    11 220 m au Nord

    2 120 m à l'Est

    E

    11 220 m au Nord

    2 620 m à l'Est

    F

    15 220 m au Nord

    2 620 m à l'Est

    G

    15 220 m au Nord

    4 620 m à l'Est

    H

    10 220 m au Nord

    4 620 m à l'Est

    I

    10 220 m au Nord

    7 620 m à l'Est

    J

    5 220 m au Nord

    7 620 m à l'Est

    K

    5 220 m au Nord

    2 620 m à l'Est

    L

    4 220 m au Nord

    2 620 m à l'Est


    Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, 1, parvis de la Défense à la Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.