Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections territoriales générales examinées au cours de l'année 2008)

Version INITIALE



  • Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 5 du jeudi 9 avril 2009, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs) ».