Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres, publié au Journal officiel de la République française du 30 novembre 2005, page 18558 (NOR : INDI0506047V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique.
Résistance au cisaillement axial T à l'état neuf.
Résistance à la traction normale Q à l'état neuf.
Changement de l'intitulé de l'application.
Ancien intitulé :
NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres.
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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