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La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 juin 2008 :
I. ― OUVRAGES
Autorité des marchés financiers
Rapport au Président de la République et au Parlement
Rapport annuel 2007
Après une présentation de l'évolution des marchés financiers en 2007, ce quatrième rapport de l'AMF aborde successivement les questions de régulation et de coopération internationales, les opérations financières et la qualité de l'information, les prestataires de services, les produits d'épargne ainsi que la surveillance et la discipline des marchés. Un chapitre est également consacré à la présentation de la commission des sanctions. Cette édition comprend le cédérom des annexes du rapport.
2008, La Documentation française, 304 p. ― 37 €. ― ISBN : 978-2-11-007034-0. ― Réf. : 9782110070340.
Commission de la sécurité des consommateurs
23e rapport annuel
Rapport 2007
La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) est une autorité administrative indépendante créée en 1983 et composée de magistrats des hautes juridictions, de représentants des collèges professionnels et de consommateurs. Le 23e rapport 2007 témoigne d'une évolution des risques liés aux activités de loisirs et non plus aux activités de la vie courante. Aux anciennes recommandations sur tel ou tel produit se sont substitués progressivement des avis beaucoup plus génériques : les conditions de sécurité des consommateurs dans les grandes surfaces, la sécurité des pistes de ski, la téléphonie mobile... Le cédérom joint à l'ouvrage reprend le texte intégral des avis rendus en 2007, les décrets publiés en 2007 après avis de la CSC, la liste des avis rendus depuis 1985 et les textes de référence.
2008, La Documentation française, 160 p. ― 20 € ― ISBN : 978-2-11-007149-1. ― Réf. : 9782110071491.
Conseil d'Etat
Rapport public 2008
Tome I. ― Activité juridictionnelle et consultative
des juridictions administratives
Tome II. ― Le contrat, mode d'action publique
et de production des normes
Le volume I rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants.
Dans le volume II, le Conseil d'Etat aborde, pour la première fois, le contrat comme mode d'action publique et de production de normes. Délégations de service public, marchés publics, contrats de performance ou d'objectifs et de moyens, contrats entre les collectivités territoriales administratives, tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés.
Si le contrat émerge comme un puissant instrument de modernisation des services publics et de renouvellement des relations entre l'Etat et la société, sa vocation est aussi de contribuer à la stabilité et à la sécurité de la norme comme vient aussi le préciser cette étude.
Aujourd'hui coexistent, en effet, de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d'Etat analyse ici l'œuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit.
Les contributions de Dominique Berlin et de Laurent Richer, professeurs à l'université Panthéon-Sorbonne, de Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général à la CJCE, de Pierre Delvolvé, professeur à l'université Panthéon-Assas et de Philippe Terneyre, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, apportent un éclairage complémentaire sur ce thème.
2008, La Documentation française, collection « Etudes et documents », n° 59, les deux volumes vendus ensemble : 262 p. + 398 p. ― 28 €. ― ISBN : 978-2-11-007096-8. ― Réf. : 9782110070968.
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
Faire des services publics et de la fonction publique
des atouts pour la France
Conférence nationale sur les valeurs, les missions
et les métiers du service public et de la fonction publique
Jean-Ludovic Silicani
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Secrétariat d'Etat à la fonction publique
L'objectif central des préconisations du livre blanc est de proposer les éléments d'un pacte rénové entre la nation, ses services publics et sa fonction publique.
L`état des lieux effectué dans la première partie permet de préciser à quelle réalité correspondent les services publics et la fonction publique dans la France d'aujourd'hui.
L'objet de la seconde partie est de porter un diagnostic sur cette réalité et de formuler des propositions qui s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ; clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique ; refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers ; redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire meilleur usage ; rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents publics et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques ; renforcer le pilotage général de fonction publique.
Les annexes comportent notamment la synthèse du débat public qui a eu lieu d'octobre 2007 mars 2008, le bilan des conférences sociales ainsi que l'énoncé des 40 propositions.
Le rapporteur, Jean-Ludovic Silicani, est conseiller d'Etat. Il a notamment été directeur général de la BNF et commissaire à la réforme de l'Etat.
2008, La Documentation française, 240 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007219-1. ― Réf. : 9782110072191.
La participation des citoyens et l'action publique
Centre d'analyse stratégique
Antoine Bévort, Pierre Hamel, Sandrine Rui (et al.)
Choix budgétaires, élaboration des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond.
Du point de vue de l'Etat, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions : la participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l'efficacité des programmes publics ? Augmente-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s'en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ?
Ce rapport s'efforce de répondre à toutes les interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation citoyenne. Il est complété par des contributions signées de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ce domaine.
2008, La Documentation française, collection « Rapports et documents », 160 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007154-5. ― Réf. : 9782110071545.
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat
Rapport de mai 2008
Exercice 2007
Cour des comptes
Depuis le 1er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est pleinement entrée en vigueur. Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2007 et les comptes associés. A ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il analyse aussi les deux autres résultats que le Parlement doit désormais approuver : le résultat en comptabilité générale et celui du tableau de financement. Il présente ensuite les principaux points de l'exécution budgétaire par mission et par programme du budget de l'Etat, sous l'angle de la gestion et de la mesure des performances.
2008, La Documentation française, 304 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007241-2. ― Réf. : 9782110072412.
La vie deux ans après le diagnostic de cancer
Etude coordonnée par Anne-Gaëlle Le Corroller-Soriano,
Laëtitia Malavolti, Catherine Mermilliod
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Direction de la recherche, de l'évaluation,
des études et des statistiques (DREES),
Avec le soutien de l'Institut national du cancer
et de la Ligue contre le cancer
Pour la première fois en France, une enquête permet de connaître la situation des personnes touchées par le cancer après la phase initiale de leur maladie. Elle adopte les approches suivantes :
― perception de la maladie par les personnes touchées et de leurs relations avec les professionnels de santé (verbalisation du diagnostic, perception de la guérison, annonce de la maladie, accès à l'information, participation au choix du traitement) ;
― qualité de vie deux ans après le début de la maladie, des difficultés psychologiques rencontrées et des soutiens professionnels obtenus ;
― conséquences sur la vie sociale et sur la vie privée.
2008, La Documentation française, collection « Etudes et statistiques », 408 p., stat., 16 €. ― ISBN : 978-2-11-007118-7. ― Réf. : 9782110071187.
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Assistance et assurance
Heurs et malheurs de la protection sociale en France
Sous la direction de Gérard Aubin, Yann Delbrel
et Bernard Gallinato-Contino
Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est bien connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur indépendance demandaient, en revanche, un nouvel éclairage. Les travaux de ce colloque dont les actes sont ici retranscrits y pourvoient.
2008, Comité d'histoire de la sécurité sociale, collection « Cahiers d'histoire de la sécurité sociale », n° 4. ― 512 p. ― 35 €. ― ISBN : 978-2-905882-75-2. ― Réf. : 9782905882752.
Direction des Journaux officiels
Code du tourisme (n° 20057)
Parties Législative et Réglementaire
Commission supérieure de codification
Textes mis à jour au 10 mai 2008
La législation intéressant le secteur du tourisme est hétérogène. Son contenu a beaucoup évolué, sans souci de cohérence, de sorte que l'accès au droit du tourisme est devenu malaisé pour la plupart des acteurs et des intervenants. Une présentation ordonnée des dispositions législatives, puis réglementaires applicables s'imposait donc, d'autant que le secteur du tourisme constitue un domaine transversal recoupant l'agriculture, l'environnement, la santé, l'urbanisme, et de nombreux aspects de la vie économique.
2008, Journaux officiels, 312 p. ― 12,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076434-8. ― Réf. : 9782110764348.
Commission supérieure de codification (n° 4504)
Dix-huitième rapport annuel
Rapport d'activité de la Commission supérieure
de codification 2007
Commission supérieure de codification
Le dix-huitième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification, adopté lors de la séance du 18 mars 2008, a un double objet : d'une part, il expose, les travaux engagés, poursuivis ou achevés en 2007, d'autre part, il évoque divers aspects de pratique et de méthodes de la codification. Sous ce double aspect, il est largement nourri des « avis » reproduits en annexe et qui, rédigés à l'issue de l'examen de chaque projet de code ou partie de code, sont à la fois un relevé de décision et l'analyse des principales questions rencontrées à l'occasion de cet examen. Ils sont conçus tant comme une contribution que comme un mode de diffusion des principes et techniques de la codification. C'est à ce dernier titre qu'il a paru souhaitable depuis 2007 de les reproduire à la suite du rapport annuel.
2008, Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 108 p. ― 4 €. ― ISBN : 978-2-11-076438-6. ― Réf. : 9782110764386.
Conventions collectives nationales
Centres sociaux et socioculturels (n° 3218)
IDCC : 1261
9e édition. ― Novembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Convention collective nationale du 4 juin 1983, étendue par arrêté du 22 janvier 1987.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 330 p. ― 13,10 €. ― ISBN : 978-2-11-076377-8. ― Réf. : 9782110763778.
Hôtels, cafés, restaurants (n° 3292)
IDDC : 1979
8e édition. ― Janvier 2008
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 282 p. ― 11,20 €. ― ISBN : 978-2-11-076415-7. ― Réf. : 9782110764157.
Prestataires de services dans le domaine
du secteur tertiaire (n° 3301)
IDCC : 2098
5e édition. ― Février 2008
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Convention collective nationale du 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 456 p. ― 18,25 €. ― ISBN : 978-2-11-076358-7. ― Réf. : 9782110763587.
Convention collective régionale
Guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 3347)
IDDC : 2658
1re édition. ― Février 2008
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Convention collective régionale du 12 mai 2007, étendue par arrêté du 25 février 2008.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 90 p. ― 3,50 €. ― ISBN : 978-2-11-076406-5. ― Réf. : 9782110764065.
Direction générale des collectivités territoriales (DGCL)
Les collectivités locales en chiffres 2008
Direction générale des collectivités territoriales
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des données chiffrées, essentiellement financières, sur les communes, les établissements publics locaux, les groupements de communes, les départements et les régions. Il récapitule les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales disponibles à la direction générale des collectivités locales (DGCL) ou produites par d'autres administrations, notamment la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des impôts et l'INSEE.
2008, La Documentation française, 132 p. ― 19,82 €. ― ISBN : 978-2-11-096238-6. ― Réf. : 9782110962386.
Ministère de la culture et de la communication
Quand les monuments construisaient la nation
Comité d'histoire du ministère de la culture
Arlette Auduc
Cet ouvrage retrace un siècle d'histoire du service des monuments historiques (1830-1940).
L'étude se structure autour de quatre périodes :
― les années de fondation, 1830-1880, où le service se dote progressivement des moyens de sa mission ;
― les années 1880-1890, qui voient la naissance d'une loi de protection et l'affermissement de l'administration des monuments historiques ;
― la loi de 1905 et ses conséquences, qui aboutissent à une première réflexion en termes de patrimoine et à la loi de 1913 ;
― et enfin l'entre-deux-guerres au cours duquel la législation est renforcée et la notion de patrimoine élargie.
2008, Comité d'histoire du ministère de la culture, 640 p., ill., 30 €. ― ISBN : 978-2-11-097536-2. ― Réf. : 9782110975362.
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Enquête 2006 de suivi de la mise en œuvre
de la Déclaration de Paris
Synthèse des résultats
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
L'étude présente ici les résultats de l'enquête d'évaluation de l'aide au développement qui a regroupé une centaine de pays faisant suite à la Déclaration de Paris.
2008, OCDE, 144 p., stat., 30 €. ― ISBN : 978-92-64-02225-6. ― Réf. : 9789264022256.
Evolution des transports
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Cette publication retrace, à partir de statistiques couvrant la période 1970-2006, l'activité du secteur des transports au sein des pays du Forum international des transports et met en évidence les tendances majeures sur cette même période. Des informations statistiques sont données sur les modes de transport aérien et maritime ainsi que sur les dépenses d'investissement et de maintenance.
2008, OCDE, 80 p. ― 24 €. ― ISBN : 978-92-82-11264-9. ― Réf. : 9789282112649.
Financer le développement 2008
Appropriation ?
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Centre d'études du développement
Conçu pour accompagner les débats du Forum mondial de l'OCDE sur le développement, cet ouvrage aborde la question de l'appropriation sous plusieurs angles.
Qui, du point de vue de l'efficacité, devrait « posséder » les politiques de développement et qui, dans la réalité, les détient ? Les auteurs se demandent comment appliquer, au-delà des sphères officielles, les principes de l'efficacité de l'aide aux acteurs non gouvernementaux. Ils s'intéressent également aux relations entre appropriation, investissement et secteur privé.
2008, OCDE, collection « Etudes du Centre de développement », 124 p. ― 40 €. ― ISBN : 978-92-64-04674-0. ― Réf. : 9789264046740.
Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2030
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Cet annuaire présente des projections sur les possibles évolutions économiques et environnementales jusqu'en 2030 et les scénarios en mesure de résoudre les problèmes afférents. Le champ d'observation des perspectives a été élargi afin de tenir compte des évolutions concernant aussi bien les pays de l'OCDE que le Brésil, la Russie, l'Inde, l'Indonésie, la Chine et l'Afrique du Sud (BRIICS).
2008, OCDE, 572 p. ― 90 €. ― ISBN : 978-92-64-04049-6. ― Réf. : 9789264040496.
Pétrole et transports :
la fin des carburants à prix abordable ?
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Ce rapport examine les facteurs qui déterminent les prix du pétrole à court et long terme, ainsi que les perspectives concernant les approvisionnements pétroliers.
2008, OCDE, collection « Tables rondes » n° 139, 229 p. ― 75 €. ― ISBN : 978-92-82-10251-0. ― Réf. : 9789282102510.
II. ― REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Etude.
Le traité de Lisbonne : présentation synthétique (Julien Sorin, Yann Froger, Alexandra Cuisiniez).
En voie de ratification, le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres, le 13 décembre 2007, consacre plusieurs avancées de nature à améliorer le fonctionnement des institutions européennes. L'étude présente, de façon synthétique, les principales caractéristiques du traité de Lisbonne, notamment en les comparant avec celles du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Droit communautaire :
L'arrêt CELF, une avancée importante dans le droit des aides d'Etat (Julien Sorin).
Droit administratif :
Les principes d'information et de participation du public sont applicables à la procédure de débat public (Cécile Sautejeau)
La portée du principe d'inaliénabilité du domaine public (Erik Carlier)
Contrats et marchés :
Marchés publics et secret des affaires (Alexis Michel).
Le troisième rapport annuel de la CMPE (Sabine Solovieff).
Droit de la concurrence :
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des Consommateurs (Elisabeth Chalon-Lambertin).
La libéralisation totale des marchés postaux au 31 décembre 2010 (Christiane Guillot).
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », n° 50, mars-avril 2008, 54 p. ― 10 €. ― Réf. : 3303332800506.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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