Directive Européenne n°2007-32 du 1 juin 2007 de la Commission modifiant l'annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
JOUE n°141 du 2 juin 2007
CELEX : 307L0032
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 02-06-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 02-12-2007. Transposition complète par l'arrêté du du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés.
Mots-clés
TRANSPORT FERROVIAIRE, CHEMIN DE FER, RESEAU FERROVIAIRE, DECLARATION CE DE CONFORMITE, SNCF, RFF, NORME, FRET, VOYAGEUR, MARCHANDISE, CONTROLE, VOIE FERREE, SPECIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPERABILITE, STI, VERIFICATION, PROCEDURE, SYSTEME FERROVIAIRE TRANSEUROPEEN A GRANDE VITESSE, SYSTEME FERROVIAIRE TRANSEUROPEEN CONVENTIONNEL, TRANSPOSITION COMPLETE