Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510136A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 145,5 Ko


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    BRGM, service métrologie, monitoring, analyse, 3, avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
    ALGADE-laboratoire Prysm, technopole, Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 49950 Saint-Etienne Cedex 9 ;
    INERIS, parc technologique, Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
    ATEST-ASCAL, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach.


  • Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
    CETE APAVE SUDEUROPE, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    APAVE parisienne, direction Lemé, 97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen ;
    Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25460 Etupes ;
    Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
    Ginger Environnement, agence d'Agen, BP 50047, 47901 Agen Cedex 9 ;
    SOCOTEC Industrie, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
    IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
    IRH Environnement, agence d'Ile-de-France, 14 à 30, rue Alexandre, bâtiment C, 92635 Gennevilliers Cedex ;
    IRH Environnement, agence Rhône-Alpes, 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône ;
    Institut européen de l'environnement de Bordeaux, IEEB, 1, rue du Professeur-Vezès, 33300 Bordeaux ;
    Norisko Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activité, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
    LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
    FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.


  • Est agréé, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
    CRITT Matériaux Alsace, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.


  • L'adresse de l'organisme « l'Agence de l'analyse de l'air - L 3 A » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
    Les mots : « 18, rue Liancourt, 75014 Paris » sont remplacés par les mots : « 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ».


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.


  • L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
    Cette information est publiée au Journal officiel.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 susvisés.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-P. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 145,5 Ko