Arrêté du 2 février 2005 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense

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NOR : FPPA0400115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/FPPA0400115A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :


  • Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la défense, conformément au tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 5


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé