Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art

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NOR : ECOA0320025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/ECOA0320025A/jo/texte

Texte n°34

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Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,
Arrête :


  • Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers de l'artisanat d'art ».


  • Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique « artisans d'art » du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.


  • Il est créé un titre de « maître artisan en métier d'art ». Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.


  • Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES MÉTIERS DE L'ARTISANAT D'ART
    Métiers liés à la création
    Métiers liés à la restauration du patrimoine
    Métiers de tradition


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/2003 page 22260 à 22262


Fait à Paris, le 12 décembre 2003.


Renaud Dutreil


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