Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOR0403063Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063Z/jo/texte

Texte n°39

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  • Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2004, édition papier, page 22111, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 60 :
    Article 7, au lieu de : « Douzay », lire : « Douzy ».
    Article 15, au lieu de : « Vaux-lès-Rubigny », lire : « Vaux-les-Rubigny ».
    Article 20, au lieu de : « Sapogne-et-Feuchères », lire : « SapogneFeuchères ».

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