Arrêté du 20 avril 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 19780 et 20765)

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NOR : ECOR9805006A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 19,27 F par obligation pour l'échéance du 25 juillet 1998.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 20 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-F. Berthier