Arrêté du 3 décembre 1993 portant nomination (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9300714A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 décembre 1993, pris en application de l'article 22 du décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de police, M.
    Pancrazi (Jean-Pierre), commissaire principal de 4e échelon, chef du commissariat du 9e arrondissement à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police, est nommé à titre exceptionnel commissaire divisionnaire de 2e échelon à compter du 7 avril 1993, sans ancienneté conservée, pour avoir accompli un acte de bravoure dûment constaté au cours d'une opération de police.