Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 1991, page 10168, 1re colonne, à l'article 5, lire <<1er septembre 1991>>, au lieu de <<1er août 1991>>. (Le reste sans changement.)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-690 du 25 juillet 1991 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision (rectificatif)
NOR : CSAX9101690Z