Directive Européenne n°2006-80 du 23 octobre 2006 de la Commission portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
JOUE n°362 du 20 décembre 2006
CELEX : 306L0080
Directive européenne :
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Modification des directives 94-2, 95-12, 95-13, 96-60, 97-17, 2002-31 et 2002-40.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Mots-clés
NORME, ETIQUETAGE, INFORMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ECONOMIE D'ENERGIE, CLASSIFICATION, PUBLICITE, ENERGIE, CONSOMMATION, ELECTRICITE, ADHESION, COMMUNAUTE EUROPEENNE, CE, BULGARIE, ROUMANIE
- Directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994
- Directive Européenne n°95-13 du 23 mai 1995
- Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995
- Directive Européenne n°96-60 du 19 septembre 1996
- Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997
- Directive Européenne n°2002-31 du 22 mars 2002
- Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002