Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Institut de cinématographie scientifique > > de Paris (15e), 143, boulevard Lefebvre, à Meudon (Hauts-de-Seine), 1, place Aristide-Briand.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.