Publics concernés : candidats au permis de conduire, autorités de police de la circulation, exploitants et enseignants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Objet : nouveau permis de conduire sans puce électronique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 juillet 2015.
Notice : le présent texte a pour objet de supprimer le composant électronique du modèle de permis de conduire défini par l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :