Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures (Article R1332-41-18) - Légifrance

Code de la défense

Version en vigueur au 30/03/2015Version en vigueur au 30 mars 2015

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Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D5382-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R*1691-1)
  - LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles R*1311-1 à D1338-6)
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles R1332-1 à D1338-6)
      - Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles R1332-1 à R1332-42)
        Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information (Articles R1332-41-1 à R1332-41-23)
        Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures (Article R1332-41-18)
        Article R1332-41-18

Article R1332-41-18
Version en vigueur depuis le 30/03/2015Version en vigueur depuis le 30 mars 2015
Création DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 1
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose au Premier ministre les mesures mentionnées à l'article L. 1332-6-4.

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