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Article L3418-8
Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
L'Etat met gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la légion étrangère les biens immobiliers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article L3418-9
Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.