Code du travail

Version en vigueur au 26/11/2009Version en vigueur au 26 novembre 2009

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  • Article L6351-1 A

    Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

    Création LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49

    L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.