Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article L2325-26

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 24/03/2012Version en vigueur du 01 mai 2008 au 24 mars 2012

    Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.

    Cette commission est chargée :

    1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-33 et suivants ;

    2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;

    3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.