Code forestier

Version en vigueur au 02/06/1979Version en vigueur au 02 juin 1979

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  • Article R*253-1

    Version en vigueur du 02/06/1979 au 14/07/2006Version en vigueur du 02 juin 1979 au 14 juillet 2006

    Création Décret n°79-431 du 31 mai 1979 - art. 2 () JORF 2 juin 1979

    Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.