Code forestier

Version en vigueur au 07/02/1979Version en vigueur au 07 février 1979

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • Article R442-1

      Version en vigueur du 07/02/1979 au 18/11/2008Version en vigueur du 07 février 1979 au 18 novembre 2008

      Transféré par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 5

      Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.