Code forestier

Version en vigueur au 07/02/1979Version en vigueur au 07 février 1979

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    • Article R432-1

      Version en vigueur du 07/02/1979 au 23/07/1980Version en vigueur du 07 février 1979 au 23 juillet 1980

      Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis d'une amende de 160 à 600 F.

    • Article R432-2

      Version en vigueur du 07/02/1979 au 23/07/1980Version en vigueur du 07 février 1979 au 23 juillet 1980

      Les infractions aux dispositions de l'article L. 432-2 sont punies d'une amende de 160 à 600 F sans préjudice des frais de réparation.

    • Article R432-3

      Version en vigueur du 07/02/1979 au 02/09/2005Version en vigueur du 07 février 1979 au 02 septembre 2005

      Les contrevenants à l'interdiction de faire paître des bestiaux dans les dunes et d'y entretenir des lapins sont punis des peines prévues par l'article R. 331-7.