Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. - Légifrance

Code forestier

Version en vigueur au 07/02/1979Version en vigueur au 07 février 1979

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Partie réglementaire
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
- Article R251-1
  Version en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006Version en vigueur du 07 février 1979 au 14 juillet 2006
  Abrogé par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 11 (V) JORF 14 juillet 2006
  Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-1 pour l'affirmation des procès-verbaux est de trois jours francs.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
- Article R252-1
  Version en vigueur du 07/02/1979 au 17/11/2008Version en vigueur du 07 février 1979 au 17 novembre 2008
  Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

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