Article R3312-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les temps de coupure et les temps de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif selon des modalités déterminées par accord collectif de branche ou par accord d'entreprise ou d'établissement. Ces accords peuvent également déterminer les contreparties qui sont attribuées aux personnels roulants pour les temps de coupure ou de restauration qui ne seraient pas considérés comme du temps de travail effectif.Article R3312-2
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant.