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Article R213-20
Version en vigueur du 01/07/2005 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 24 () JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.