Arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1989Version en vigueur depuis le 01 janvier 1989

La tension limite conventionnelle de sécurité en courant alternatif telle que définie à l'article 2 du décret susvisé est de :

25 volts pour les masses situées dans des locaux ou sur des emplacements de travail mouillés tels que définis au même article 2 ;

50 volts pour les autres locaux ou emplacements de travail.

Toute tension de contact égale ou supérieure à ces valeurs doit être coupée dans un temps au plus égal à celui défini par le tableau ci-dessous :

TENSIONS DE CONTACT (en volts) :

Masses situées dans des locaux ou sur des emplacements mouillés :

inférieure à 25; 25; 40; 50; 65; 96; 145; 195; 250; 370.

Masses situées dans des locaux ou sur des emplacements autres que mouillés :

inférieure à 50; 50; 75; 90; 110; 150; 220; 280; 350; 500.

TEMPS DE COUPURE MAXIMAL (en secondes) :

non limité; 5; 1; 0,5; 0,2; 0,1; 0,05, 0,03; 0,02; 0,01.

En courant continu lisse, les tensions limites conventionnelles sont respectivement de 60 volts et de 120 volts suivant qu'il s'agit de locaux ou emplacements de travail mouillés ou non.



Arrêté du 8 janvier 1992 art. 3 : les dispositions des articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 15 décembre 1988 sont abrogées pour les installations visées par l'arrêté du 8 janvier 1992, mais restent applicables aux installations existantes ; cependant, toute modification, adjonction ou transformation de ces installations doit être réalisée en tenant compte de l'ensemble des dispositions des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 janvier 1992.