Article 128-9

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En vigueur du 04/08/1960 au 12/11/1992En vigueur du 04 août 1960 au 12 novembre 1992

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ABROGÉLivre Ier : Régime du sol
- ABROGÉTitre IV : Des eaux utiles
  - ABROGÉChapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.

Version en vigueur du 04/08/1960 au 12/11/1992Version en vigueur du 04 août 1960 au 12 novembre 1992

Abrogé par Loi n°92-1283 du 11 décembre 1992 - art. 5 (V) JORF 12 décembre 1992
Création Loi 60-792 1960-08-02 art. 19 JORF 4 août 1960

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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