Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale

abrogée depuis le 01/03/2017abrogée depuis le 01 mars 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2017

NOR : DEFH1005450A

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/03/2017Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 mars 2017

    Abrogé par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 5
    Modifié par ARRÊTÉ du 19 mars 2015 - art. 3 (V)

    Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES OU SITUATIONS

    		SOLDE PAR AN
    (en euros)

    		SOLDE PAR MOIS
    (en euros)

    		SOLDE PAR JOUR
    (en euros)

    Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe

    		3 484,13

    		290,34

    		9,68

    Aspirant

    		3 267,05

    		272,25

    		9,08

    Sergent, second maître

    		2 724,35

    		227,03

    		7,57

    Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

    		2 178,04

    		181,50

    		6,05

    Caporal, quartier-maître de 2e classe

    		1 906,69

    		158,89

    		5,30

    Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

    		1 360,37

    		113,36

    		3,78

    Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

    		1 089,02

    		90,75

    		3,03

    Elèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

    		980,48

    		81,71

    		2,72

    Elève de l'Ecole polytechnique

    		5 705,59

    		475,47

    		15,85

    Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité

    		5 911,81

    		492,65

    		16,42

    Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer

    		4 106,43

    		342,20

    		11,41

    Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique

    		5 311,22

    		442,60

    		14,75

    Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

    		4 681,69

    		390,14

    		13,00

    Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

    		4 099,19

    		341,60

    		11,39

    Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique

    		3 741,01

    		311,75

    		10,39

    Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique

    		3 429,86

    		285,82

    		9,53

    Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade

    		1 067,31

    		88,94

    		2,96

    Nota. ― Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/03/2010 au 01/03/2017Version en vigueur du 01 mars 2010 au 01 mars 2017

    Abrogé par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 5


    Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

  • Article 3