Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

NOR : INTS2528553A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 4 et 8 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 67-2, 114-4 et 118-7 ;
Vu la demande d'extension de l'expérimentation du 5 mars 2024 formulée par l'Eurométropole de Strasbourg,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2025.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route,
M. Molina


Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
E. Ollinger