Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2022

NOR : ARMH2235803A

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/12/2022Version en vigueur depuis le 16 décembre 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous