Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2021

NOR : ARMH2129175A

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,
Arrête :


Fait le 4 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuze