Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2021

NOR : INTJ2126324A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/09/2021Version en vigueur depuis le 19 septembre 2021


    Le 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/09/2021Version en vigueur depuis le 19 septembre 2021


    Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset