Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2021

NOR : AGRG2116744A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/06/2021Version en vigueur depuis le 21 juin 2021


    Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira