Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

NOR : SSAF2106570A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la santé et des solidarités, en date du 23 février 2021,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2021.


Olivier Véran