Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches

JORF n°0105 du 30 avril 2020

En vigueur depuis le 01/05/2020En vigueur depuis le 01 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/05/2020Version en vigueur depuis le 01 mai 2020


En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er, le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les moyens techniques mis en œuvre s'efforcent d'assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit également être garantie.