Les cotisations à la charge des agents bénéficiaires du régime de l'IRCANTEC sont précomptées sur les rémunérations des intéressés.
Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026