Code pénal (ancien)

En vigueur du 28/12/1991 au 03/07/1992En vigueur du 28 décembre 1991 au 03 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Article 423-1

Version en vigueur du 28/12/1991 au 03/07/1992Version en vigueur du 28 décembre 1991 au 03 juillet 1992

Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992
Modifié par Loi n°91-7 du 4 janvier 1991 - art. 38 () JORF 6 janvier 1991 en vigueur le 28 décembre 1991

Le tribunal peut dans tous les cas ordonner, aux frais du condamné, l'affichage du jugement prononçant la condamnation dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 51 du présent code, ainsi que sa publication intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désigne, sans que les frais de cette publication puissent excéder le montant maximum de l'amende encourue.