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TITRE Ier : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION. (Articles 2 à 17)
TITRE II : APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Articles 18 à 20)
TITRE III : APPLICATION DES RÈGLES STATUTAIRES. (Articles 21 à 25)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS DES DÉPARTEMENTS DE L'ÎLE-DE-FRANCE (Articles 26 à 38)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. (Article 39)
Article 10
Version en vigueur depuis le 17/09/2004Version en vigueur depuis le 17 septembre 2004
Les honoraires des médecins, les frais d'examens médicaux et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'article 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé.