Arrêté du 24 mai 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France, renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2314090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/SPRS2314090A/jo/texte
JORF n°0125 du 1 juin 2023
Texte n° 22
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier du 12 janvier 2023 informant du transfert d'exploitant des pieds à restitution d'énergie de classe III ESPRIT et ELITE, ainsi que du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX et du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD France vers la société BLATCHFORD Europe ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 décembre 2022,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II,
    a) Dans la rubrique « A- Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au pied », la rubrique « Société BLATCHFORD France (BLATCHFORD) », devient la rubrique « Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD) ;
    b) Dans la rubrique « A- Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans le paragraphe : « applicables au genou », la rubrique « Société BLATCHFORD », devient la rubrique « Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD).


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, chapitre 3, paragraphe 6, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
    a) La rubrique « Société BLATCHFORD France (BLATCHFORD) », devient la rubrique « Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD) ;
    b) Dans la rubrique nouvellement dénommée « Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD), la nomenclature du code 2759338 correspondant à ESPRIT est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    2759338
    Pied restitution énergie, classe III, BLATCHFORD, ESPRIT
    DESCRIPTION
    Le pied ESPRIT est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
    Il est constitué de deux lames d'avant-pied en e-carbone (fibres de carbone combinées avec de la fibre de verre) et d'une lame de talon indépendante également en e-carbone. Les lames de talon et d'avant-pied sont fixées au support par des vis en titane et acier. Le châssis qui supporte la pyramide mâle à l'extrémité supérieure notamment, est composé de différents matériaux (aluminium/acier inox/titane et acier). L'enveloppe esthétique est constituée de couches de polyuréthane.
    Ce pied est destiné à des patients pesant jusqu'à 125 kg.
    Le pied ESPRIT est garanti 36 mois et l'enveloppe de pied 12 mois.
    L'âme (lame-butées), la chaussette de protection de cosmétique, la cosmétique c'est-à-dire le revêtement esthétique et le dispositif de liaison à la prothèse sont incluses avec le pied à restitution d'énergie.
    Date de fin de prise en charge : 6 décembre 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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