Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 30 mai 2023

Commission des affaires économiques, à 9 h 15, à 10 h 15 (Salle 263) et à 18 heures (Salle Médicis) :
A 9 h 15 :

- examen du rapport de M. Alain Cadec et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 634 (2022-2023) de M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin ».

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au mardi 30 mai 2023, à 12 heures.
A 10 h 15 :
Captation vidéo.

- audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1262 (AN, XVIe lég) maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur la réforme du marché européen de l'électricité.

A 18 heures (Salle Médicis) :
Captation vidéo.

- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte.

Commission des affaires étrangères, à 9 h 30, à 11 heures et à 16 h 30 (Salle René Monoy) :
A 9 h 30 :

- audition de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.

A 11 heures :

- audition du Général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.

A 16 h 30 :

- audition du Général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (Salle 213) :
Captation vidéo.

- communication sur la mission en Martinique sur le vieillissement de la population ;
- examen du rapport d'information sur les troubles du neuro-développement ;
- désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (Salle 131) :
Captation vidéo.
Table ronde sur le réchauffement climatique en Camargue : quels effets et quelles réponses avec :

- M. Bruno CINOTTI, coordinateur de la mission commune de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;
- M. Robert CRAUSTE, président du Syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG), maire du Grau-du-Roi et conseiller départemental du Gard ;
- M. Christophe FONTFREYDE, directeur général du Parc naturel régional de Camargue (PNRC).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle 245) :
Captation vidéo.

- audition de M. Jacques Toubon, ancien ministre de la culture et de la francophonie, et de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France, sur la situation de la francophonie à la veille de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française et du trentième anniversaire de l'adoption de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.

Commission des finances, à 9 heures et à 10 h 30 (Salle Médicis) :
A 9 heures :
Captation vidéo.

- Fonds Marianne - Audition de MM. Cyril KARUNAGARAN, président de l'Union des Sociétés d'Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM).

A 10 h 30 :
Captation vidéo.

- Fonds Marianne - Audition de Mme Ahlam MENOUNI, présidente de Reconstruire le commun ;
- demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 45, à 13 h 30 et à 18 heures (Salle 216) :
A 9 h 45 :

- examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 570 (2022-2023) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au vendredi 26 mai 2023, à 12 heures.
A 13 h 30 :

- examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 505 (2022-2023) relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public, présentée par MM. Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et plusieurs de leurs collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au mardi 30 mai 2023, à 12 heures.
A 18 heures (Salle 216) :

- audition conjointe de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire, sur le soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins.

Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, à 13 h 30 et à 17 heures (Salle 213) :
A 13 h 30 :
Captation vidéo.

- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

A 17 heures :

- audition de Mme Audrey Derlevoy, présidente de Sanofi France ;
- audition du Pr Alain Fischer, ancien président du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale contre le Covid-19.

Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert », à 17 h 30 (Salle 263) :
Captation vidéo.

- audition de M. Bruno EVEN, président du Comité de pilotage du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), président-directeur général d'Airbus Helicopters.

Mission d'information « Gestion durable de l'eau » :
A 14 heures (salle 245) :
Captation vidéo.

- audition de M. Jean-Luc VENTURA, président, et Mme Anne-Laure MAKINSKY, déléguée générale de l'Union des Industries et Entreprises de l'Eau (UIE).

Mission d'information sur « l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales », à 17 heures (Salle A131) :
Captation.

- audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
2e séance du mercredi 24 mai 2023 :
Présents  : Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Joël Labbé, Daniel Laurent, Jean-Baptiste Lemoyne, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Marie-Christine Chauvin, Christian Redon-Sarrazy.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Laurent Duplomb, Micheline Jacques, Daphné Ract-Madoux.
Commission des affaires sociales :
2e séance du mercredi 24 mai 2023 :
Présents  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Monique Lubin, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du jeudi 25 mai 2023 :
Présents  : Toine Bourrat, Laure Darcos, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Lucien Stanzione.
Excusés  : Maurice Antiste, Annick Billon, Sonia de La Provôté, Elsa Schalck, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Max Brisson, Else Joseph, Jacques-Bernard Magner, Bruno Retailleau, Michel Savin, Sabine Van Heghe.
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France :
2e séance du mercredi 24 mai 2023 :
Présents  : Maryse Carrère, Anne Chain-Larché, Mathieu Darnaud, Joël Guerriau.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Marie-Christine Chauvin, Christian Redon-Sarrazy, Jean Sol.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française :
2e séance du jeudi 25 mai 2023 :
Présents  : Laurence Cohen, Pascale Gruny, Sonia de La Provôté.
Excusés  : Bruno Belin, Christian Klinger.

Convocations

Commission des affaires sociales :
Convocation rectifiée.
Mercredi 31 mai 2023 :
A 10 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est) :
1° Communication sur la mission en Martinique sur le vieillissement de la population (Mmes Catherine Deroche, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, Colette Mélot et M. Philippe Mouiller).
2° Examen du rapport d'information sur les troubles du neuro-développement (Rapporteurs : Mme Jocelyne Guidez, M. Laurent Burgoa et Mme Corinne Féret).
3° Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
Mardi 30 mai 2023 :
A 15 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest) :
Captation.
1° Table ronde sur le patrimoine, autour de :
M. Jean-François Hébert, directeur général des Patrimoines et de l'Architecture.
Mme Françoise Gatel, présidente de Petites cités de caractère de France et M. Guirec Arhant, maire de Tréguier.
M. Martin Malvy, président de Sites et cités remarquables de France (en visioconférence).
M. Gilles Alglave, président de Maisons paysannes de France.
M. Christophe Blanchard-Dignac, président de la fédération Patrimoine Environnement.
M. Raphaël Gastebois, vice-président de l'association Vieilles maisons françaises (VMF).
M. Christian Laporte, président de l'association des Architectes du patrimoine.
MM. Marc Louail et Gabriel de Beauregard, architectes des bâtiments de France, représentant l'Association nationale des architectes des bâtiments de France.
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » :
Mardi 30 mai 2023 :
A 16 h 30 (Salle A263 de la commission des affaires économiques) :
Captation.
1° Audition de M. Christophe FANICHET, président-directeur général de SNCF Voyageurs.
A 18 heures (Salle A263 de la commission des affaires économiques) :
2° Audition de MM. Jean-Philippe BONNET, directeur-adjoint du pôle « stratégie, prospective et évaluation » à RTE, Ivan FAUCHEUX, membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et Dominique LAGARDE, directeur de la stratégie d'Enedis.
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Projet de loi relatif à l'industrie verte : vendredi 9 juin 2023, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : mardi 6 juin 2023, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.