Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du mardi 30 mai 2023
    Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan.
    Ce projet de loi, n° 1284, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de loi


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap.
    Cette proposition de loi, n° 1285, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'un rapport


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 1287, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262). :
    Annexe 0 : texte de la commission.


    Dépôt d'un rapport d'information


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de Mme Marie-Christine Dalloz, un rapport d'information n° 1286, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé.


    Distribution de documents en date du mercredi 31 mai 2023
    Rapport


    N° 1278. - Rapport de MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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