Décret du 17 mai 2023 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, sont nommés :


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne :
    M. Gérard CHAROLLOIS, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE


    Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
    M. Jean-Pierre RIEUX, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
    M. Guy SENS, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.


    COUR D'APPEL DE METZ


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines :
    M. Gabriel STEFFANUS, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.


    COUR D'APPEL DE PAU


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau :
    M. Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
    Mme Chantal CHARRUAULT, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,4 Ko
Retourner en haut de la page