Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Dans sa séance du jeudi 25 mai 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente	:	Mme Sophie Primas
Vice-Président	:	M. Guillaume Kasbarian

Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale	:	M. Arthur Delaporte
		M. Stéphane Vojetta

- au Sénat	:	Mme Amel Gacquerre

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 11 h 05

Députés

Titulaires. - M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Kasbarian, Mme Louise Morel, M. Stéphane Vojetta
Suppléants. - M. Xavier Albertini, Mme Ségolène Amiot, M. Éric Bothorel, M. Aurélien Taché

Sénateurs

Titulaires. - Mme Florence Blatrix Contat, M. Rémi Cardon, Mme Amel Gacquerre, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Sophie Primas, M. Laurent Somon
Suppléant. - M. Yves Bouloux