Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023 :
    La démission de Mme CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD, notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « DUPOUY et Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en remplacement de Mme CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD.
    Mme CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « DUPOUY et Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en vertu du présent arrêté.

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