Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CATHALA (François, Pierre, Jules, Marie-Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et Jean Cathala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lavelanet (Ariège).
    M. CATHALA (François, Pierre, Jules, Marie-Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et Jean Cathala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. CATHALA (Jean, Louis, Marie, Joseph, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et Jean Cathala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et Jean Cathala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Aude BARBE-BARBELANNE, Bruno BARBE et François CATHALA, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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