Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, la démission de M. HERTFELDER (Daniel, Francis, Robert), notaire à la résidence de Thann (Haut-Rhin), est acceptée.

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