Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2313434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313434A/jo/texte
JORF n°0118 du 23 mai 2023
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 mai 2021,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société NEUT », sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2144810

    CHUP, adulte NEUT, PODIABETES PALMYRE, la paire
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PODIABETES PALMYRE, de la société NEUT, la paire.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - 490354211, Gris, pointure : 35-42
    - 490354402, Beige, pointure : 35-42
    - 490354401, Anthracite, pointure : 35-42
    Date de fin de prise en charge : 1er juin 2028.

    2110490

    CHUP, adulte NEUT, PODIABETES PARADIS, la paire
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PODIABETES PARADIS, de la société NEUT, la paire.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - 490354202, Beige, pointure : 35-42
    - 490353411, Gris, pointure : 35-42
    Date de fin de prise en charge : 1er juin 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,8 Ko
Retourner en haut de la page